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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-31

Date de sort : —

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« de l’ensemble ».

Rédactionnel.