Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jérémie Patrier-Leitus
— Horizons & Indépendants
(Calvados · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort : 2025-04-08
Dispositif
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Toutefois, »
le mot :
« Par ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« eux-mêmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.