amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-31

Date de sort : 2025-04-08

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« des personnels »

les mots :

« du personnel ».

Rédactionnel.