577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-03-31
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« société »

le mot :

« chaîne ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.