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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 1ER BIS

Date de dépôt : 2025-03-31

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« société »

le mot :

« chaîne ».

Rédactionnel.