amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-03-31

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots :

« les mots : « »,

insérer le mot

« président ».

Rédactionnel