amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : —

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-01

Date de sort : 2025-04-08

Dispositif

A l’alinéa 16, substituer aux mots : « ces sociétés »

les mots : « les sociétés mentionnées au premier alinéa ».

Amendement de coordination.

NB : La présente rectification porte sur l’exposé sommaire.