Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
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Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-08
Dispositif
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.