577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : 2025-04-08
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001091

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« représentants »,

insérer les mots :

« ou représentantes ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias.