Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-04-01
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001152
Dispositif
À l’alinéa unique les mots :
« dans le respect des »
les mots :
« eu égard aux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel propose une formulation plus idoine.
Surtout, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet en déposant des amendements quelques minutes avant leur examen afin d’empêcher les parlementaires de les analyser.