577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« quatorze »

le mot : 

« dix-sept ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« 5° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à assurer la représentation des directeurs généraux des filiales France Télévisions, Radio France et l’INA dans le conseil d’administration de la holding pour garantir qu’ils soient partie-prenantes des questions qui les concernent.