577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-02
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

Au huitième alinéa, supprimer les mots :

« de la société France Médias ».

Exposé sommaire

Amendement d’opposition au projet de holding