amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : —

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-07

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Aucun exposé sommaire publié.