Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3

Auteur : Inaki Echaniz — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : APRÈS L'ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001162