amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : 2025-06-17

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« pluriannuelles »

les mots :

« sur plusieurs années ».

Amendement de précision rédactionnelle.