amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2025-04-08

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001471

Dispositif

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