Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Aurélien Saintoul
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138
Dispositif
À la première phrase du troisième alinéa, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« quatre-vingts ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.