Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Ballard
— Rassemblement National
(Oise · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-04-08
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001466
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« linéaire et digitale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision visant à assurer la prise en compte des différentes ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique.