577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants (Calvados · 3ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0118P0D1N001138

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , dont l’un au moins est un journaliste professionnel au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que l’un au moins des deux représentants des salariés siégeant au conseil d’administration de France Médias soit un journaliste professionnel.