Amendement n° None — ARTICLE 42

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique.

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est un outil bureaucratique d’évaluation, qui met en compétition toutes les structures de la recherche et de l’enseignement supérieur entre elles. Cette évaluation normative et idéologique vise à introduire des logiques de gestion néolibérale dans les administrations publiques. Cette logique d’évaluation déstabilise les collectifs et renforce la souffrance au travail. Rappelons que les chercheurs sont déjà en permanence évalués par leurs pairs lors du processus de publication. Les modalités de l’évaluation des formations et des unités de recherche doivent redevenir la prérogative des établissements et universités.

De plus, l’HCERES est un organisme d’évaluation qui coûte beaucoup d’argent. Son budget est de 32,6 millions d’euros.

Selon la Cour des comptes, le coût d’évaluation d’un laboratoire est en moyenne de 11 000 € et entre 33 et 50 000 € pour un établissement. Dans son rapport de 2021, la Cour estime que le HCERES « ne peut pas suivre avec précision les coûts de chaque évaluation, en l’absence de comptabilité analytique, et n’a entrepris depuis sa création aucun réel effort de maîtrise de ses dépenses, en constante augmentation ». Alors que ses recettes propres sont faibles, le mode de financement du Haut conseil semble avoir atteint ses limites. 

Pour respecter les règles de recevabilité financière, 32 600 000 d’euros sont ainsi prélevés en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 15 « Pilotage et support du programme » du programme 150 et transférés vers un nouveau programme intitulé : « Crédits récurrents pour les unités de recherche ».