577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-10-23

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. Le revenu étudiant est pensé comme une somme d’argent versée tous les mois à un ou une étudiant du supérieur, peu importe l’établissement ou la filière et sa situation familiale, afin de lui permettre de subvenir à ses besoins : se loger, se nourrir, s’habiller, acheter du matériel scolaire, avoir des loisirs aussi. 

Cette somme répond tout d’abord à un besoin matériel identifié chez des dizaines de milliers d’étudiants qui sont actuellement obligés de travailler à côté de leurs études pour subvenir à leurs besoins. Les familles ne peuvent pas toujours aider pour plein de raisons. Il faut donc assurer aux étudiantes et étudiants leur autonomie financière. De plus, le terme revenu est important car nous considérons l’étudiant comme un travailleur ou une travailleuse, qui produit de la richesse par son activité étudiante. Il s’agit aussi de reconnaître pleinement l’apport des étudiantes et étudiants et de leur travail. Ce n’est donc pas une simple allocation, mais un revenu avec tout ce que cela comporte.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’un revenu étudiant » est créé et abondé de 1 euro en AE et CP. Ce crédit est prélevé hors titre 2 sur l’action 2 du programme 172