Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compenser pour les universités et les étudiant·es la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), telle qu’adoptée lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 par la commission des finances.

Le produit de la CVEC devrait atteindre 176,2 millions d’euros en 2025 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Pour assurer la continuité et le développement des activités financées par cette contribution, c’est bien à l’État et non aux étudiant·es, de les financer.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 176 000 000 €, en AE et en CP, du programme n° 231 « Vie étudiante », à destination de l’action 01 « Aides directes » à hauteur de 88 000 000 € et de l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » à hauteur de 88 000 000 € ;

- Une diminution de 176 000 000 €, en AE et en CP, de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme n° 193 « Recherche spatiale ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.