Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

A chaque rentrée scolaire, le même constat : il manque des enseignants. L’une des causes directes de ce manque « d’attractivité » de la profession réside dans une baisse constante du pouvoir d’achat des personnels. Pour celles et ceux qui sont en poste, il s’agit également d’une véritable source de dégradation des conditions de travail et, bien évidemment, du niveau de vie.

Le rapport Regards sur l’éducation 2024 de l’OCDE, publié au mois de septembre, met en évidence que la rémunération des enseignants français est restée stable, en euros constants, entre 2015 et 2023 (+1 %) contre une hausse de 4 % en moyenne dans les autres États membres.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des enseignants et de leur montrer qu’ils ne sont pas qu’un « coût » dans les finances publiques, mais qu’ils assument une fonction essentielle au sein de notre société, l’objectif de cet amendement est d’opérer un effet de rattrapage afin de porter l’évolution de la rémunération des enseignants au niveau de la moyenne de l’OCDE.

Ainsi, il est proposé d’augmenter de 2,97 % la rémunération des enseignants : 

- sur le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 888 823 055 euros (AE et CP) dont 814 628 735 euros au titre 2 ;

- sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » à hauteur de 1 269 643 434 euros (AE et CP) dont 1 159 644 144 euros au titre 2.

Les dépenses hors titre 2 prennent en compte une évolution similaire des cotisations, prestations sociales et allocations, hors CAS.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits du titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du Programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Les auteurs de cet amendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.