577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-30

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens aux écoles et aux enseignants de l’école primaire de relancer les voyages scolaires.

Par la création d’un fonds national d’aide au départ des voyages scolaires, cet amendement vise ainsi à soutenir financièrement les départs de voyages scolaires, à hauteur de 3 millions d’euros. Il pourrait ainsi alimenter une aide comprise entre 700 et 1 000 euros par classe selon la durée du séjour et son éloignement.

Cet amendement est issu de la Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, votée par l’Assemblée nationale le 1er février 2024, mais qui n’a pas encore pu être discutée au Sénat. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement : 

- Abonde de 3 m€, en AE et CP, l’action 6 - « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme n° 230 « Vie de l’élève » 

- diminue d’autant, en AE et CP, le programme 214 – Soutien de la politique de l’éducation nationale