Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier l’opportunité et les conséquences budgétaires du relèvement du taux de prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à l’article 1609 tricies du code général des impôts.

En 2023, les paris sportifs ont rapporté 1,18 milliard d’euros à l’État, alors que le budget du sport n’atteint même pas 830 millions d’euros.

Il n’est pas acceptable qu’une manne financière issue du sport ne soit pas prioritairement réinvestie dans son développement, ses infrastructures, ses clubs, ainsi que ses bénévoles et éducateurs.

Il apparaît souhaitable de faire en sorte que le sport finance davantage le sport.

C’est pourquoi cet amendement de rapport envisage de relever les plafonds des taxes prélevées sur les recettes des paris sportifs et affectées à l’Agence nationale du sport.