577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Béatrice Piron — Horizons & Indépendants (Yvelines · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-23
Date de sort :

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