Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Florence Herouin-Léautey
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-24
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« scolarisation »,
insérer les mots :
« et à la déscolarisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l'Observatoire collecte et diffuse des données sur les enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap.
L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de handicap.
Il est essentiel que l'Observatoire fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap.