577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Prisca Thevenot — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 8ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-25
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

À l’intitulé, substituer aux mots : 

« élèves en situation de handicap » 

les mots : 

 « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire

Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile