amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Prisca Thevenot — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 8ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-25

Date de sort : —

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