577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-25
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« ainsi qu’avec ses représentants légaux, lesquels disposent également de la possibilité de partager des informations ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer pleinement les représentants légaux au fonctionnement du livret de parcours inclusif, en prévoyant qu’ils aient accès aux informations partagées et puissent eux aussi y contribuer. Il renforce ainsi la place des familles dans le suivi et l’adaptation du parcours de l’élève.