577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-25
Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 2 par les mots : 

« pour répondre à ses difficultés passagères ou plus durables. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser l’objectif du livret de parcours inclusif en indiquant qu’il doit permettre d’adapter les aménagements et accompagnements aux difficultés passagères ou plus durables rencontrées par l’élève.