amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Prisca Thevenot — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 8ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-04-30

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054

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