577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Prisca Thevenot — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 8ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-04-30
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000054

Dispositif

À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :

« élèves et anciens élèves »

le mot :

« enfants ».

Exposé sommaire

Le rapport demandé vise à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de l’insertion professionnelle en direction des enfants à besoins éducatifs particuliers, qui sont certes à un moment donnée élève mais avant tout enfant. Ainsi, cela permet de prendre en compte l’enfant dans sa globalité en y incluant les temps de liaison dans son parcours scolaire.