Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-04-30
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066
Dispositif
Après le mot :
« formation »
insérer les mots :
« sur leur temps de service ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que la formation des équipes éducatives volontaires s’effectuera sur leur temps de service et non pas sur un temps supplémentaire bénévole qui s’ajouterait à un emploi du temps déjà contraint.