Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thierry Sother
— Socialistes et apparentés
(Bas-Rhin · 3ᵉ)
Texte visé :
Pour plus de sport et moins de sucre
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-12-03
Date de sort : 2024-12-04
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« pratiquée par les structures et associations sportives »
les mots :
« qu’elles pratiquent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui complète l’amendement AC15