Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Roger Chudeau
— Rassemblement National
(Loir-et-Cher · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-16
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :
« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
La mission « Egalité et Fraternité » doit selon nous, à la fois pour des raisons symboliques et pour des raisons opératoires être placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci en assurera ainsi le pilotage effectif, suivra ses travaux, évaluera son action.