amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-04-16

Date de sort : —

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