Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-26
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« membre de la juridiction administrative »
les mots :
« enseignant-chercheur ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à ce que les nouvelles sections disciplinaires soient présidées par un enseignant-chercheur, comme c’est le cas pour les sections disciplinaires internes aux universités, plutôt que par un juge administratif.