Amendement (sans numéro) — TITRE
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-04-26
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
À l’intitulé, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« et les discriminations ».
Exposé sommaire
La proposition de loi, dans ses différents articles, vise à lutter contre l’ensemble des discriminations dans l’enseignement supérieur. Le titre est donc incomplet, cet amendement vise ainsi à clarifier l’objet de la proposition de loi.