amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Constance Le Grip — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 6ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-29

Date de sort : 2025-04-30

Dispositif

Aux alinéas 2, 3, 4, 6 et 7, substituer à la première occurrence du mot :

« et »

le signe :

« , ».

Amendement rédactionnel d’harmonisation