Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Pierre Henriet
— Horizons & Indépendants
(Vendée · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-04-29
Date de sort : 2025-04-30
Dispositif
Aux alinéas 4, 6, 10, 12, 16, 18, 20, 22, 24, 27, 29, 31, 33, 35, 38 et 40, après le mot :
« antisémitisme »,
insérer les mots :
« , le racisme, les discriminations, les violences et la haine ».
Exposé sommaire
amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi