Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 TER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3 TER
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences.