Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 QUATER
Auteur :
Benjamin Lucas-Lundy
— Écologiste et Social
(Yvelines · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3 QUATER
Date de dépôt : 2025-10-17
Date de sort : 2025-10-22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements.