577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Roger Chudeau — Rassemblement National (Loir-et-Cher · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

Compléter cet article par l’aliéna suivant : 

« Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires »

Exposé sommaire

L’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objet de contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestations prennent aussi la forme de tentatives d’imposer, sur le plan vestimentaire, des signes extérieurs d’appartenance religieuse. 

Le principe de neutralité doit s’appliquer aux sorties scolaires comme à l’intérieur des établissements. En interdisant le port du voile aux accompagnatrices, nous garantissons l’application du principe de laïcité et protégeons les élèves de toute influence communautaire et religieuse.