577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-18
Date de sort : 2025-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

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