Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 QUATER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...

Article : ARTICLE 3 QUATER

Date de dépôt : 2025-10-18

Date de sort : 2025-10-22