Amendement n° None — ARTICLE 11 BIS
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 BIS
Date de dépôt : 2026-05-06
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner davantage de temps à la Fédération concernée pour assurer la transition organisationnelle et juridique entre la Ligue et la nouvelle société de clubs.