Amendement n° None — ARTICLE 10
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L’article L. 333‑10 du code des sports reprend déjà cette terminologie. Il s’agit de garantir un parallélisme de forme : « prévenir ou faire cesser » tel que cela existe déjà dans les textes.