Amendement n° None — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Jean Bodart
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 13ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les statuts des fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants.».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire, à l'article L.131-15-3 du Code du sport, un nouvel alinéa tendant à ce que les fédérations délégataires favorisent une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de leurs organes dirigeants, afin de favoriser la représentation des femmes dans la gouvernance de ces fédérations.