Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Dispositif
« Après l’article L. 224‑1 du code du sport, ajouter un article L. 224‑1-1 ainsi rédigé :
« Les associations de supporters doivent organiser des ateliers de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles à destination de leurs membres.
L’attribution et le renouvellement de l’agrément prévu à l’article D. 224‑9 du présent code sont conditionnés à l’organisation des ateliers mentionnés à l’alinéa précédent. » »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à conditionner l'attribution et le renouvellement de l'agrément des associations de supporters au suivi, par l'ensemble de leurs membres, d'ateliers de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles.
Il s'inspire directement de la recommandation n° 55 du rapport de la commission d'enquête du 19 décembre 2023, rapportée par Sabrina Sebaihi, qui préconisait de lier l'agrément des associations de supporters au suivi d'ateliers de sensibilisation à la lutte contre le racisme et les discriminations.