Amendement n° None — ARTICLE 7

Après l'alinéa 10, ajouter l'alinéa suivant:

"c) Est ajoutée la phrase ainsi rédigée : "La fédération délégataire affecte chaque année une fraction des produits audiovisuels mentionnés au présent article, dont le taux minimal est fixé à cinq pour cent, au financement des associations sportives affiliées non soumises à l'obligation de constituer une société commerciale en application de l'article L. 122-1, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État."

Le sport professionnel français doit son existence au sport amateur. Ce sont les clubs de village, les associations de quartier, les éducateurs bénévoles du dimanche matin qui détectent, forment et transmettent la passion du sport aux générations suivantes. Sans eux, il n'y a ni Ligue 1 ni Top 14 ni champions olympiques. Ce lien n'est pas sentimental : il est structurel, économique, vital.

Pourtant, les recettes audiovisuelles du sport professionnel, qui atteignent des centaines de millions d'euros, sont intégralement distribuées entre les clubs professionnels, les ligues et les fédérations dans leur dimension professionnelle. Le sport amateur, qui forme la base de la pyramide, n'en voit pas un euro par ce canal. Cinq pour cent des recettes audiovisuelles redistribués au sport amateur, c'est moins qu'un salaire de joueur de Ligue 1. C'est une révolution pour des milliers de clubs qui peinent à payer le chauffage de leurs vestiaires.